Demande d'étude de mon dossier de demande d'agrément SAP

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Les documents à vérifier :

Document d'évaluation des besoins

Contrat de prestation avec bordereau de rétractation (pour les prestataires)

Contrat de mandat avec bordereau de rétractation (pour les mandataires)

Document d'information en matière fiscale

Modèle de devis

Modèle de facture

Modèle d'attestation fiscale annuelle

Cadre de l'enquête qualité

Livret d'accueil

Cahier de liaison

Modèle de contrat de travail (si intervenant salarié)

Formulaire d'entretien avec les candidats (pour les mandataires)

Fiche Candidat à remettre au particulier-employeur (pour les mandataires)

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