 |
Attestation fiscale SAP
Gagnez du temps en téléchargeant notre modèle d'attestation fiscale !
Ce modèle est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour votre dossier de demande d'agrément qualité (il vous sera demandé au dépôt de votre demande d'agrément).
Il permet d'établir l'attestation fiscale annuelle à remettre à votre client, pour qu'il puisse bénéficier des avantages fiscaux dans le cadre de l'utilisation des services à la personne.
Répond aux exigences des agréments simple et qualité, adapté aux CESU.
Modèle personnalisable - au format .doc (Word 97 - 2003)
Document de 1 page.
|
Pour télécharger le document:
|
