Archives de l'auteur : AGREMENT-QUALITE.FR
Quelle autorisation pour travailler dans les Services à la Personne ?
Quelle autorisation pour travailler dans les Services à la Personne en 2025 ? En 2025, le cadre réglementaire des services à la personne reste similaire à celui des années précédentes,…
Dans quels cas l’agrément de services à la personne (SAP) est-il obligatoire ?
L’agrément de services à la personne (SAP) est obligatoire pour certaines activités encadrées par la réglementation, notamment celles destinées aux publics fragiles. Il concerne principalement les services délivrés aux personnes…
Quelle est la procédure pour obtenir l’ agrément de services à la personne (SAP) ?
Procédure pour obtenir son agrément de services à la personne. Pour obtenir l'agrément de services à la personne (SAP) en France, il est essentiel de suivre une procédure précise, conformément…
Quelles sont les obligations de l’agrément de services à la personne (SAP) ?
Obtenir l'agrément pour exercer une activité de services à la personne (SAP) implique de respecter un ensemble d'obligations strictes. Cet agrément est délivré par l'administration pour garantir un niveau de…
Le crédit d’impôt dans les services à la personne, c’est quoi ?
Le crédit d'impôt dans les services à la personne : Comprendre le dispositif et ses avantages Si vous faites appel à un service à la personne, vous pouvez bénéficier d'un…
Comment devenir aide-soignant(e) libéral(e) en 2025 ?
De nombreux soignants se demandent s'il est possible d'exercer en tant qu'aide-soignant(e) libéral(e). Contrairement aux idées reçues, il est envisageable d'exercer à domicile, mais sous certaines conditions strictes. Avant tout,…
Crédit d’impôt : Plus d’avance à faire pour les services d’aide à domicile !
Depuis septembre 2020, l'Avance Immédiate du crédit d'impôt pour les services à la personne a été expérimentée à Paris et dans le département du Nord. Ce dispositif, qui simplifie le…
Appel à projet : Dispense possible pour les SAAD ?
La mise en place de Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD), tels que ceux décrits dans les 6° et 7° de l'article L. 312-1 du Code de l'Action Sociale…
Quel taux de TVA dans les services à la personne ?
Les taux de TVA des services à la personne : Les services à la personne sont constitués de prestations s'adressant aux particuliers, effectuées par un organisme de services à la…
Quels sont les agréments obligatoires pour créer un organisme de services à la personne ?
Lorsqu’on souhaite exercer une activité de Services À la Personne (SAP), notamment auprès des publics fragiles, il est essentiel d'obtenir certaines autorisations. Un Organisme de Services à la Personne (OSP)…