Archives de l'auteur : AGREMENT-QUALITE.FR
Appel à projet : Dispense possible pour les SAAD ?
La mise en place de Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD), tels que ceux décrits dans les 6° et 7° de l'article L. 312-1 du Code de l'Action Sociale…
Comment devenir aide-soignant(e) libéral(e) ?
C’est une question qui revient très fréquemment lorsque je rencontre les soignants. Contrairement aux idées reçues, il est possible aux aides-soignants de s’installer en libéral, mais d’abord, il faut définir…
Crédit d’impôt : Plus d’avance à faire pour les services d’aide à domicile !
Expérimentée depuis septembre 2020 à Paris et dans le département du Nord, le lancement du dispositif d’Avance immédiate du crédit d’impôt des services à la personne, sera dans un premier…
Quel taux de TVA dans les services à la personne ?
Les taux de TVA des services à la personne : Les services à la personne sont constitués de prestations s'adressant aux particuliers, effectuées par un organisme de services à la…
Quels sont les agréments obligatoires pour créer un organisme de services à la personne ?
Pour exercer une activité, dîtes de « Services A la Personne » (SAP) auprès des publics fragiles, un Organisme de Services à la Personne (OSP) doit obtenir soit un agrément préfectoral, soit…
Comment établir vos bulletins de salaire pour vos aides à domicile ?
Attention : Cet article est en cours de mise à jour. Certaines informations peuvent être erronées. Merci de votre attention. Téléchargez notre modèle de bulletin de salaire d'aide à domicile…
Comment établir un devis pour des prestations de services à la personne ?
Attention : Cet article est en cours de mise à jour. Certaines informations peuvent être erronées. Merci de votre attention. Un devis est un descriptif des travaux à exécuter…
Décret : Nouvelles obligations d’information sur les prix à partir de Juillet 2015
Attention : Cet article est en cours de mise à jour. Certaines informations peuvent être erronées. Merci de votre attention. À partir du 1er juillet 2015, les prestataires de services…
Comment effectuer un recours suite à un refus de demande d’agrément qualité ?
Vous venez de recevoir une notification de refus de votre demande d'agrément de services à la personne (ex agrément qualité) ? Rassurez-vous, vous pouvez effectuer un recours gracieux. Nous vous…
Faites vérifier votre dossier de demande d’agrément avant de l’envoyer
Vous avez rédigé et construit votre dossier de demande d'agrément de services à la personne et vous désirez qu'il soit vérifié par un professionnel avant son envoi officiel ? Faites…