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Créer son organisme SAP

La condition d’activité exclusive dans les services à la personne, c’est quoi ?

La condition d'activité exclusive : La déclaration ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux des services à la personne. Mais pour pouvoir se déclarer, les organismes ou les entrepreneurs individuels…
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Quelles sont les conditions d’obtention de l’agrément de services à la personne (SAP) ?

Pour obtenir l'agrément de services à la personne (SAP) en France, il est essentiel de constituer un dossier démontrant le respect de plusieurs conditions, conformément à la réglementation en vigueur…
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