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Attestation sur l’honneur SAP

Attestation sur l’honneur SAP

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REF: DOC-FF14

Gagnez du temps en téléchargeant notre attestation sur l’honneur sap !

Ce modèle d’attestation sur l’honneur est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour la construction de votre dossier de demande d’agrément (simple ou qualité).

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Mise à jour : Juillet 2015.



  • Description

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    Gagnez du temps en téléchargeant notre attestation sur l’honneur sap !

    Ce modèle d’attestation sur l’honneur SAP est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour la construction de votre dossier de demande d’agrément (simple ou qualité).

    Cette attestation vous permet de déclarer sur l’honneur de n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation qui vous aurait inscrit au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles.

    Convient aux exigences des agréments simple et qualité.

    Modèle personnalisable – Word / Writer – (.doc/.docx) 

    Document de 1 page.

    Livré avec une notice d’utilisation (.pdf).

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  • Généralités

    USAGE ADAPTE DANS LES SERVICES A LA PERSONNE

    Les documents et les outils mis en ligne sur le site Agrement-Qualite.fr sont adaptés à l'usage dans les Services A la Personne. Ils deviendront une aide précieuse à l'entrepreneur ou le gestionnaire d'un organisme de services à la personne.

    Pour aller plus loin

    CA-SAP est un éditeur de médias destinés aux entrepreneurs d'organismes de services à la personne et de structures médico-sociales. CA-SAP propose des outils pour créer son entreprise, mais dispense également de la formation professionnelle aux intervenants et encadrants de structures de services à la personne.

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