Attestation sur l’honneur SAP

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Attestation sur l’honneur SAP

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Ce modèle d’attestation sur l’honneur est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour la construction de votre dossier de demande d’agrément (simple ou qualité).

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Mise à jour : Juillet 2015.

Description

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Gagnez du temps en téléchargeant notre attestation sur l’honneur sap !

Ce modèle d’attestation sur l’honneur SAP est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour la construction de votre dossier de demande d’agrément (simple ou qualité).

Cette attestation vous permet de déclarer sur l’honneur de n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation qui vous aurait inscrit au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles.

Convient aux exigences des agréments simple et qualité.

Modèle personnalisable – Word / Writer – (.doc/.docx) 

Document de 1 page.

Livré avec une notice d’utilisation (.pdf).

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