Attestation fiscale annuelle SAP

Attestation fiscale annuelle SAP

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Ce modèle d’attestation fiscale annuelle SAP est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour votre dossier de demande d’agrément qualité (il vous sera demandé au dépôt de votre demande d’agrément).

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Mise à jour : 13 Juillet 2022.

Description

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Ce modèle d’attestation fiscale annuelle Services à la personne SAP est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour votre dossier de demande d’agrément qualité (il vous sera demandé au dépôt de votre demande d’agrément, un modèle d’attestation fiscale annuelle).

Il permet d’établir l’attestation fiscale annuelle SAP à remettre à votre client, pour qu’il puisse bénéficier des avantages fiscaux dans le cadre de l’utilisation des services à la personne.

Répond aux exigences des agréments qualité et à la l’autorisation des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), adapté au CESU.

Modèle personnalisable – Word / Writer (.doc/.docx). 

Document de 1 page. 

Livré avec notice d’utilisation (.pdf).

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Mise à jour : 13 Juillet 2022.

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