{"id":90,"date":"2012-08-05T10:25:49","date_gmt":"2012-08-05T08:25:49","guid":{"rendered":"http:\/\/agrement-qualite.fr\/boutique\/?page_id=90"},"modified":"2021-12-20T04:56:30","modified_gmt":"2021-12-20T03:56:30","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/agrement-qualite.fr\/boutique\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d’une part par\u00a0 Agrement-Qualite.fr<\/strong> dont le si\u00e8ge social est \u00e0 **Aramon** (30), immatricul\u00e9e \u00e0 l’Urssaf de N\u00eemes (30) sous le num\u00e9ro **511*815*987*000*25** ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l’\u00e9diteur du site \u00bb<\/em> et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site Internet de \u00ab Agrement-Qualite.fr \u00bb<\/strong> d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab l’acheteur \u00bb<\/em>. <\/p>\n\n\n\n

CGV mises \u00e0 jour : 20 D\u00e9c 2021<\/pre>\n\n\n\n
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Objet<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre l’\u00e9diteur du site et l’acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site marchand de Agrement-Qualite.fr, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l’acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente.<\/p>\n\n\n\n
Ces conditions de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par l’\u00e9diteur du site. Agrement-Qualite.fr se r\u00e9serve de pouvoir modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n
Caract\u00e9ristiques des biens et services propos\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 dans le site de Agrement-Qualite.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagn\u00e9 d’un descriptif \u00e9tabli par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la documentation du fournisseur.<\/p>\n\n\n\n
Les photographies du catalogue sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.<\/p>\n\n\n\n
Tarifs<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits ou des services. Agrement-Qualite.fr se r\u00e9serve de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l’acheteur. Les prix indiqu\u00e9s comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones g\u00e9ographiques pr\u00e9vues ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
 Aire g\u00e9ographique<\/strong><\/p>\n\n\n\n
La vente en ligne des produits et services pr\u00e9sent\u00e9s dans le site est r\u00e9serv\u00e9e aux acheteurs qui r\u00e9sident en France, dans les Dom-Tom ou \u00e0 Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones g\u00e9ographiques. Pour les produits num\u00e9riques, ils peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s n’importe o\u00f9 dans le monde.<\/p>\n\n\n\n
Commandes<\/strong><\/p>\n\n\n\n
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :<\/p>\n\n\n\n
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es ou donner son num\u00e9ro de client s’il en a un;<\/p>\n\n\n\n
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les r\u00e9f\u00e9rences des produits ou services choisis;<\/p>\n\n\n\n
– Valider sa commande apr\u00e8s l’avoir v\u00e9rifi\u00e9e;<\/p>\n\n\n\n
– Effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues;<\/p>\n\n\n\n
– Confirmer sa commande et son r\u00e8glement. La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es. Le vendeur communiquera par courrier \u00e9lectronique confirmation de la commande enregistr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze jours \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour. Les produits physiques ne seront repris et rembours\u00e9s que s’ils n’ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9ball\u00e9s. Le prix est exigible \u00e0 la commande. Pour exercer ce droit, Cliquez-Ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n
Les produits num\u00e9riques propos\u00e9s en t\u00e9l\u00e9chargement sont t\u00e9l\u00e9chargeables imm\u00e9diatement apr\u00e8s paiement. De ce fait, vous renoncez pleinement et volontairement au d\u00e9lai de r\u00e9tractation l\u00e9gal de 14 jours.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e8glement<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Les paiements seront effectu\u00e9s au comptant, par :<\/p>\n\n\n\n
\u2013 Carte bancaire ; ils seront r\u00e9alis\u00e9s par le biais du syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 PayPal (pas besoin d\u2019avoir un compte Paypal!) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont crypt\u00e9es par un logiciel et qu\u2019aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le r\u00e9seau.<\/p>\n\n\n\n
\u2013 Paypal ; si l\u2019acheteur est titulaire d\u2019un compte Paypal et qu\u2019il d\u00e9sire l\u2019utiliser pour r\u00e9gler sa commande, il doit simplement se connecter avec ses codes d\u2019acc\u00e8s par le biais du syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 Paypal. <\/p>\n\n\n\n
Ils utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont crypt\u00e9es par un logiciel et qu\u2019aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le r\u00e9seau. <\/p>\n\n\n\n
\u2013 Virement bancaire SEPA ; l\u2019acheteur devra valider sa commande pour recevoir les informations de paiement par virement bancaire.<\/p>\n\n\n\n
– Paiement jusqu’\u00e0 3 fois sans frais par carte bancaire Klarna<\/a> ;<\/p>\n\n\n\n