C’est une question qui revient très fréquemment lorsque je rencontre les soignants. Contrairement aux idées reçues, il est possible aux aides-soignants de s’installer en libéral, mais d’abord, il faut définir ce qu’est le « libéral ».

Le libéral, est une forme d’exercice de son activité professionnelle et permet de savoir auprès de quel Centre de Formalités d’Entreprise (CFE) vous effectuerez vos formalités. Il existe plusieurs types d’activités et je vais vous en détailler les 3 principales :

  • L’artisanat :

Les activités artisanales sont des activités exercées par des entreprises qui n’emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent une activité indépendante de production, de transformation, de réparation, ou de prestation de services artisanales.

Par exemple : les entreprises de nettoyage, les coiffeurs, les menuisiers, les bouchers, les restaurateurs,…

Les entreprises artisanales doivent s’immatriculer au répertoire des métiers ; à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés est également obligatoire lorsque l’activité artisanale est exercée en société et/ou lorsqu’une activité commerciale est également exercée par l’entreprise. Aussi, un stage obligatoire de préparation à l’installation doit être effectué avant de demander l’immatriculation. Ce stage s’effectue auprès de votre CMA.

  • Le commerce :

Les activités commerciales sont définies par le Code de commerce qui indique que les personnes qui effectuent des actes de commerce et qui en font leur profession habituelle sont des commerçants.

Par exemple : les entreprises d’aide à domicile, les agences immobilières, les entreprises de spectacles, de sécurité privée, de téléassistance, les agences de location…

L’article L 110-1 du même code liste l’ensemble des actes qui sont réputés être des actes de commerce. Vous pouvez accéder à ce texte de loi en cliquant ICI.

Les entreprises commerciales sont tenues de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés.

  • Le libéral :

Ce sont « des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle ». Parmi elles, on distingue :

>> Les professions libérales dites réglementées.

Exemples : activité des architectes, avocats, experts-comptables, médecins, infirmiers, notaires, etc.

Elles ont été classées dans le domaine libéral par la loi et leur titre est protégé. Leurs membres doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumis au contrôle de leurs instances professionnelles (ordre, chambre ou syndicat).

>> Les professions libérales non réglementées.

Elles regroupent les professions ne relevant ni du commerce, ni de l’artisanat, ni de l’industrie, ni de l’agriculture, ni des professions libérales réglementées. Certaines de ces professions sont totalement libres (ex. : consultant), d’autres sont soumises à déclaration ou à autorisation d’exercice (ex. : éducateur sportif).

C’est donc dans cette dernière catégorie que les aides-soignants peuvent s’inscrire comme Aide-soignant(e) libéral(e) : en professions libérales non règlementées. Vous serez donc affilié(e) aux caisses de l’Urssaf.

Attention toutefois. Être enregistré(e) sur les registres de l’Urssaf comme aide-soignant(e) libéral(e) ne veut pas dire que vous avez le droit d’exercer votre profession de cette manière !

En effet, vous allez intervenir auprès de personnes dépendantes, fragiles, à domicile, qui ont ou qui peuvent avoir accès à des plans d’aides pour le financement de l’aide et de l’accompagnement à domicile. L’activité auprès de ce public est donc réglementée.

Pour intervenir à domicile, auprès d’enfants, de personnes âgées ou de personnes handicapées, vous devrez obtenir des autorisations différentes selon les prestations et le mode de fonctionnement proposé.

  • La déclaration d’activité : facultative, mais requise pour permettre à vos clients de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% sur les dépenses d’aide à domicile restant à leur charge.

(Voir : La déclaration SAP/SAD : pourquoi /comment ?)

  • L’agrément qualité : obligatoire pour les prestations de :
    • Pour les personnes dépendantes : forme mandataire.

Cet agrément est à demander sur le site extranet Nova, géré par votre DREETS. Pour la garde d’enfants, elle permet de déclencher les droits aux aides financières de la CAF.

(Voir : Comment obtenir l’agrément qualité)

  • L’autorisation SAAD : obligatoire pour les prestations auprès de :
    • Personnes dépendantes : forme prestataire.

Cette autorisation se demande auprès du Conseil Départemental de votre département. Elle permet le financement de l’aide à domicile à la hauteur de 22€/heure sur tout le territoire national dans le cadre du PCH ou de l’APA.

(Voir comment obtenir votre autorisation SAAD)

Attention : À partir du 1er janvier 2023, vous ne pourrez plus demander votre autorisation pour la création de votre Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD). En effet, à partir de cette date, les demandes d’autorisation ne se feront que sur appel d’offres du conseil départemental et/ou de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Une grande réforme est en cours de déploiement sur le territoire et va donner un autre visage des services à domicile à l’horizon 2023-2025. (Voir la notice de la réforme)

Vous l’aurez compris, être aide-soignant(e) en libéral(e) n’est pas vraiment ce dont à quoi vous vous attendiez. Obtenir les différents agréments et autorisations imposent de respecter un cahier des charges et d’avoir des moyens financiers et humains plus conséquents : vous devrez assurer la continuité des interventions, vous devrez disposer de locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite, … (voir : cahier des charges).

Ces charges imposent d’avoir un statut juridique adapté pour la récupération de la tva par exemple et autres dispositifs : association, SAS/SASU, SARL/EURL,… Ces statuts doivent être immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (donc activité commerciale).

Pour celles et ceux qui souhaitent exercer comme aide-soignant(e) indépendant(e) à domicile (et non, en libéral, vous l’aurez compris), il existe encore un moyen :

  • Travailler pour un particulier-employeur :

Vous n’êtes pas entrepreneur dans ce cas, mais salarié(e) du particulier-employeur. Vous n’aurez donc pas besoin d’agrément ou d’autorisation. Le particulier-employeur se chargera (ou une agence mandataire) de vous établir votre contrat de travail, votre bulletin de paie etc. Il pourra vous régler par virement, chèque bancaire ou par CESU (Chèque Emploi Service Universel). Il se chargera de régler vos cotisations sociales aux caisses dédiées.

Pour conclure :

Il n’est pas si simple pour l’aide-soignant(e) de devenir aide-soignant(e) libéral(e). Le statut de l’AS ne lui donne pas de rôle propre et la profession n’est pas organisée avec une instance professionnelle. Les soins donnés par l’aide-soignant ne donnent lieu à aucune prise en charge par l’assurance maladie.

La seule manière d’exercer comme aide-soignant à domicile est :

  • De créer un SAAD (Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile) et d’obtenir les autorisations citées plus haut,
  • D’être salarié(e) d’un ou plusieurs particuliers-employeurs et de vous faire régler via le CESU.

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