De nombreux soignants se demandent s’il est possible d’exercer en tant qu’aide-soignant(e) libéral(e). Contrairement aux idées reçues, il est envisageable d’exercer à domicile, mais sous certaines conditions strictes. Avant tout, il est essentiel de comprendre les différentes formes d’activités professionnelles et les obligations réglementaires.

Qu’est-ce que l’exercice libéral ?

L’exercice libéral signifie travailler en indépendant, sans lien de subordination avec un employeur. Cette forme d’exercice permet une grande autonomie, mais implique également des responsabilités en matière de gestion, de comptabilité et de démarches administratives. Pour déclarer votre activité, vous devez choisir le bon statut et vous enregistrer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) correspondant.

Il existe plusieurs statuts d’activités professionnelles :

1. L’artisanat

Les entreprises artisanales concernent les professions impliquant un savoir-faire manuel et une production de biens ou de services. Ces entreprises doivent s’immatriculer au Répertoire des Métiers (Chambre des Métiers et de l’Artisanat – CMA) et suivre un stage de préparation à l’installation.

Exemples : coiffeurs, menuisiers, restaurateurs…

2. Le commerce

Les activités commerciales relèvent du Code du commerce et impliquent l’achat, la vente ou la prestation de services à but lucratif.

Exemples : agences immobilières, entreprises de sécurité, services d’aide à domicile…

L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est obligatoire.

3. Les professions libérales

Elles englobent des prestations intellectuelles, techniques ou de soins soumises à une déontologie professionnelle. On distingue :

  • Professions libérales réglementées : avocats, médecins, infirmiers…
  • Professions libérales non réglementées : consultants, éducateurs sportifs…

Les aides-soignants souhaitant travailler en indépendant entrent dans cette dernière catégorie. Toutefois, être déclaré(e) à l’Urssaf ne suffit pas à exercer en toute légalité.

Les obligations pour intervenir à domicile

Travailler auprès de personnes dépendantes implique une réglementation stricte. Trois options existent :

  1. Déclaration d’activité : (Voir : La déclaration SAP/SAD : pourquoi /comment ?)
    • Elle est facultative mais nécessaire pour que vos clients bénéficient d’un crédit d’impôt de 50 % sur les dépenses d’aide à domicile.
    • Elle s’effectue via le portail de l’Urssaf.
  2. Agrément qualité : (Voir : Comment obtenir l’agrément qualité)
    • Obligatoire pour la garde d’enfants de moins de 3 ans et les prestations d’aide à domicile en mode mandataire.
    • La demande s’effectue via le portail Nova (DREETS).
    • Il permet à vos clients d’accéder à des aides financières (CAF, APA…).
  3. Autorisation SAAD : (Voir comment obtenir votre autorisation SAAD)
    • Obligatoire pour les prestations en mode prestataire pour les personnes dépendantes.
    • Elle est délivrée par le Conseil Départemental et permet un financement via l’APA ou la PCH (à hauteur de 22€/h).

⚠️ Important la réforme de 2023 ⚠️ : Depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus possible de créer un SAAD sur simple demande. Les autorisations sont désormais attribuées via appel d’offres des Conseils Départementaux et des Agences Régionales de Santé (ARS). Cette réforme transforme l’organisation des services d’aide à domicile jusqu’en 2025.

Les alternatives à l’exercice libéral

  1. Créer un SAAD :
    • Nécessite un agrément et une structure juridique (association, SASU, SARL…).
    • Impose des contraintes administratives (cahier des charges, continuité des soins…).
  2. Travailler pour un particulier-employeur :
    • Vous devenez salarié(e) du particulier, qui vous paie en CESU ou via une agence mandataire.
    • Aucun agrément ni autorisation n’est requis.

Les étapes pour créer son activité d’aide-soignant(e) indépendant(e)

  1. Déterminer votre statut juridique : micro-entreprise, SASU, EURL…
  2. Réaliser une étude de marché et un business plan.
  3. S’immatriculer à l’Urssaf ou au RCS selon l’activité.
  4. Obtenir les autorisations nécessaires (agrément, autorisation SAAD).
  5. Souscrire une assurance professionnelle.
  6. Mettre en place une stratégie de communication (site internet, réseaux sociaux…).

Conclusion

Devenir aide-soignant(e) libéral(e) est un parcours complexe car la profession n’a pas de réel statut indépendant reconnu. Les soins réalisés ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie.

Deux solutions sont donc viables :

  • Créer un SAAD en respectant la réglementation stricte.
  • Travailler en tant que salarié(e) d’un particulier-employeur.

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