Depuis septembre 2020, l’Avance Immédiate du crédit d’impôt pour les services à la personne a été expérimentée à Paris et dans le département du Nord. Ce dispositif, qui simplifie le financement des services à domicile, permet aux particuliers employeurs de ne plus avoir à avancer la part du crédit d’impôt.

Annoncé par Olivier DUSSOPT, Ministre délégué chargé des Comptes publics, lors de sa visite à l’Université du domicile à Alençon, ce service est mis en place progressivement.

Fonctionnement de l’Avance Immédiate

L’Avance Immédiate est un service gratuit et dématérialisé, développé par l’Urssaf en lien avec la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Il permet aux usagers de ne payer que la part restante à leur charge après déduction de leur crédit d’impôt, soit 50 % du montant total des prestations, sous réserve du respect des plafonds légaux.

Mise en place progressive

  • 18 janvier 2022 : activation du dispositif pour les particuliers employeurs utilisant CESU+.
  • Avril 2022 : extension aux usagers des services intermédiés (organismes mandataires, prestataires, plateformes).
  • 2023 : intégration des bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
  • 2024 : prise en charge des services de garde d’enfants.

Un dispositif avantageux pour les particuliers employeurs

Ce système vise à simplifier la gestion financière des services à domicile, en évitant l’avance de trésorerie. Il constitue également un levier efficace contre le travail dissimulé. La Fepem (Fédération des particuliers employeurs de France) salue cette mesure qui facilite l’accès aux services à la personne, notamment pour les foyers modestes qui hésitaient à embaucher en raison des coûts initiaux.

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