Expérimentée depuis septembre 2020 à Paris et dans le département du Nord, le lancement du dispositif d’Avance immédiate du crédit d’impôt des services à la personne, sera dans un premier temps accessible à tous les particulier-employeurs qui utilisent le service de déclaration simplifié « CESU+ », avant sa généralisation.

C’est en effet lors de sa visite à l’Université du domicile à Alençon, qu’Olivier DUSSOPT, Ministre délégué chargé des Comptes publics, a annoncé le lancement de l’Avance immédiate du crédit d’impôt pour les services à la personne.

Ce lancement, qui sera effectif à partir du 28 janvier 2022, marque la première étape de la généralisation de l’avance immédiate des aides fiscales et sociales au titre des services à la personne.

Ce service gratuit et dématérialisé, proposé par l’Urssaf en lien avec la Direction générale des finances publique (DGFIP), permettra à l’usager de ne faire aucune avance de trésorerie et de payer uniquement le coût des prestations qui restera à sa charge, après déduction de l’ensemble des aides auxquelles il a droit, en particulier le crédit d’impôt des services à la personne. Le particulier ne règlera donc plus, dans la limite du plafond du crédit d’impôt, que 50% du coût total.

A partir de janvier 2022, les particuliers employeurs pourront déduire du salaire versé à leur salarié le montant du crédit d’impôt de services à la personne correspondant. Le dispositif est activable par tout particulier employeur utilisant CESU+, partout en France, à partir du 18 janvier 2022. L’Avance immédiate est calculée au titre de janvier pourra porter sur l’intégralité des heures effectuées dans le mois.

Cette première étape marque la généralisation qui s’étendra dès Avril 2022 aux usagers des services intermédiés (via des organismes mandataires, prestataires ou plateformes), puis, dans un second temps, aux bénéficiaires de l’APA et de la PCH en 2023 et à la garde d’enfants en 2024.

Olivier DUSSOPT, Ministre délégué chargé des Comptes publics et sociales, se félicite de la concrétisation de cette réforme qui simplifiera la vie quotidienne de millions de concitoyens et leur permettra d’éviter d’avancer en trésorerie le montant des aides auxquelles ils ont droit.

Ce dispositif est un moyen pour lutter contre le travail « au noir ». « Pour les foyers modestes qui renoncent parfois à embaucher, cette réforme est une très bonne initiative, car elle supprime l’élément bloquant qu’était l’avance de trésorerie », s’est rejouie la Fepem (Fédération des particuliers employeurs de France) dans un communiqué.

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