Tag archives pour cahier des charges services à la personne
Quelles sont les obligations de l’agrément de services à la personne (SAP) ?
Obtenir l'agrément pour exercer une activité de services à la personne (SAP) implique de respecter un ensemble d'obligations strictes. Cet agrément est délivré par l'administration pour garantir un niveau de…
Quelles sont les conditions d’obtention de l’agrément de services à la personne (SAP) ?
Pour obtenir l'agrément de services à la personne (SAP) en France, il est essentiel de constituer un dossier démontrant le respect de plusieurs conditions, conformément à la réglementation en vigueur…