Description

Téléchargez Gratuitement le “Guide de l’agrément qualité” édition 2020.

Le “Guide de l’Agrément Qualité” édition 2020 vous permettra de tout connaître sur la réglementation de l’agrément des services à la personne (SAP).

Au sommaire :

• Introduction : En bref, chiffres clés des Services A la Personne (SAP).
• Définition de la profession : Classifications, historique, les 26 activités des services à la personne (SAP), la déclaration SAP, l’Agrément Qualité et l’Autorisation des Services d’Aide et d’Accompagnement à domicile (SAAD), les aptitudes requises.
• Règles de la profession : Contexte général, le recours aux services à la personne (SAP), les accréditations, le Cesu (Chèque Emploi Service Universel), les conditions d’installation, la qualification des personnels, les acteurs de la politique publique, les données privées, statut, les organismes sociaux, la structure juridique, la fiscalité – TVA, La Qualité des Services A la Personne (SAP), références juridiques.
• La Déclaration de Services à la Personne (SAP) : Quelles sont les activités concernées par la déclaration SAP ? Quelles sont les conditions ? Quels sont les avantages d’être déclaré SAP ? Quelle est la procédure de déclaration SAP ? Contrôle et retrait de la déclaration SAP.
• L’Agrément Qualité : Quelles sont les activités concernées par l’agrément qualité ? Quelles sont les conditions de délivrance de l’agrément qualité ? Le cahier des charges de l’agrément qualité. Procédure de demande de l’agrément qualité. Quels sont les documents à joindre à la demande d’agrément qualité ? Le renouvellement de l’agrément qualité. Le retrait de l’agrément qualité.
• L’Autorisation des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) : Quelles sont les activités concernées par l’autorisation SAAD ? Quelles sont les conditions de délivrance de l’autorisation des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) ? Quelle est la procédure pour demander l’autorisation SAAD ?
• Conclusion.

Document téléchargeable au format Acrobat Reader (.pdf).

Guide de 29 pages.

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Mise à jour : Juillet 2020.