saad
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247.00 €
Grâce à ce dossier complet, vous allez obtenir votre Autorisation SAAD en un clin d’œil !
Cet outil vous permet de construire votre dossier de demande d’autorisation pour votre Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile en moins d’une heure* !
Il respecte le Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016 relatif au cahier des charges national des services d’aide et d’accompagnement à domicile et modifiant le code de l’action sociale et des familles.
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0.00 €Ce modèle d‘ Attestation de non-condamnation interdisant l’exercice d’une activité commerciale, est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour constituer votre demande d’agrément qualité ou votre demande d’autorisation de Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).
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Mise à jour : Mars 2022.
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4.90 €Ce modèle d’attestation fiscale annuelle SAP est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour votre dossier de demande d’agrément qualité (il vous sera demandé au dépôt de votre demande d’agrément).
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Mise à jour : 13 Juillet 2022.
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9.90 €Ce modèle de Contrat de mandat de services à la personne SAP – mode mandataire, est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour contractualiser vos prestations de mise en relation d’intervenants avec votre client particulier-employeur.
Il contient le bordereau de rétractation client conformément à la réglementation en vigueur.
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Mise à jour : 13 Juillet 2022.
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7.90 €Ce modèle de Contrat de prestation de services à la personne SAP – mode prestataire, est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour contractualiser vos prestations avec votre client.
Il contient le bordereau de rétractation client conformément à la réglementation en vigueur.
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Mise à jour : 13 Juillet 2022.
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0.00 €Téléchargez gratuitement le Guide de l’agrément qualité pour tout connaître sur l’agrément de services à la personne (SAP).
Ce guide vous permettra de connaître les exigences réglementaires pour obtenir votre agrément qualité.
Guide téléchargeable au format .pdf (Acrobat Reader).
29 Pages.
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Mise à jour : Juillet 2020.
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0.00 €
Gagnez du temps en téléchargeant notre lettre d’engagement SAP !
Ce modèle de lettre d’engagement SAP est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour la construction de votre dossier de demande d’agrément qualité ou d’autorisation SAAD !
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Mise à jour : Mars 2022.
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47.00 €
Ou réglez en 3 versements de 15,67€. Klarna.
Téléchargez le Pack de création de votre SAS/SASU pour votre Service d’Aide et d’Accompagnement à domicile (SAAD).
Le pack comprend tous les éléments qui vous permettront de créer et immatriculer votre SAAD !
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Mise à jour : Mars 2022.
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14.90 €Ce modèle de Projet de Service pour SAAD, est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour votre dossier de demande d’autorisation pour votre Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (il vous sera demandé au dépôt de votre demande d’autorisation).
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Mise à jour : Janvier 2023.
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