Modèle gratuit
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Ce modèle d‘ Attestation de non-condamnation interdisant l’exercice d’une activité commerciale, est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour constituer votre demande d’agrément qualité ou votre demande d’autorisation de Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).
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Mise à jour : Mars 2022.
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Gagnez du temps en téléchargeant notre attestation sur l’honneur de non-condamnation aux infractions sexuelles et violentes sap !
Ce modèle d’attestation sur l’honneur de non-condamnation aux infractions sexuelles est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour la construction de votre dossier de demande d’agrément qualité ou demande d’autorisation pour votre Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).
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Mise à jour : Mars 2022.
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Cette Fiche d’information sur l’avance immédiate du crédit d’impôt de service à la personne, est adaptée au service à la personne et convient parfaitement pour votre dossier de demande d’agrément pour votre Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (il vous sera demandé au dépôt de votre demande d’agrément).
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Mise à jour : Janvier 2023.
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Téléchargez gratuitement le Guide de l’agrément qualité pour tout connaître sur l’agrément de services à la personne (SAP).
Ce guide vous permettra de connaître les exigences réglementaires pour obtenir votre agrément qualité.
Guide téléchargeable au format .pdf (Acrobat Reader).
29 Pages.
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Mise à jour : Juillet 2020.
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Gagnez du temps en téléchargeant notre lettre d’engagement SAP !
Ce modèle de lettre d’engagement SAP est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour la construction de votre dossier de demande d’agrément qualité ou d’autorisation SAAD !
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Mise à jour : Mars 2022.
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Téléchargez ce modèle de Lettre de demande d’autorisation SAAD basée sur la jurisprudence supprimant les appels d’offres !
Ce document est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour votre dossier de demande d’agrément pour votre Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).
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Mise à jour : Juin 2023.