Demande d’étude de mon dossier de demande d’agrément SAP

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    Les documents à vérifier :

    Document d'évaluation des besoins

    Contrat de prestation avec bordereau de rétractation (pour les prestataires)

    Contrat de mandat avec bordereau de rétractation (pour les mandataires)

    Document d'information en matière fiscale

    Modèle de devis

    Modèle de facture

    Modèle d'attestation fiscale annuelle

    Cadre de l'enquête qualité

    Livret d'accueil

    Cahier de liaison

    Modèle de contrat de travail (si intervenant salarié)

    Formulaire d'entretien avec les candidats (pour les mandataires)

    Fiche Candidat à remettre au particulier-employeur (pour les mandataires)

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