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  Règlement de fonctionnement du service mandataire – Services à la personne

  9,90 €

  Ce modèle de Règlement de fonctionnement du service mandataire de service à la personne, est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour votre dossier de demande d’agrément pour votre Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (il vous sera demandé au dépôt de votre demande d’agrément).

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  Mise à jour : Janvier 2023.

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