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Pour pouvoir proposer vos services auprès de personnes âgées de plus de 60 ans, d’enfants de moins de trois ans ou auprès d’un public fragile, il vous sera obligatoire de passer par l’étape de l’agrément qualité !

Attention toutefois, ici, nous utilisons le terme « agrément qualité » mais qui à été renommé depuis 2011 en agrément. Supprimant ainsi l’agrément simple devenant, lui, l’autorisation.

Cet agrément, vous sera délivré par la Dirreccte (Anciennement DDTEFP ) à condition de répondre à certains critères :

Avoir la tête sur les épaules ! car bon nombre d’entrepreneurs échouent avant la fin de la 3ème année d’exercice ! (faute d’y être correctement préparé ?),

Avoir un projet solide et cohérent. La Direccte se soucie de la qualité des prestataires qu’elle autorise à prendre le marché. Vaut mieux avoir mûri sont projet et être prêt.

Répondre au cahier des charges de l’agrément qualité. Une cinquantaine de points y sont notifiés. Vous devrez notamment disposer d’un local adapté à l’organisation et à la gestion de votre personnel, à la réception de votre clientèle… Ces locaux devront être accessibles aux personnes à mobilité réduite et correspondre aux normes des Établissements Recevant du Public. Vous devrez également respecter la condition d’activité exclusive ou encore la tenue d’une permanence téléphonique 5/7 jours sur une plage horaire minimale de 7h/jour.

Afin de vous aider à répondre à tous les critères que vous impose l’obtention de l’agrément qualité, CASAP à créé de nombreux outils et modèles de documents personnalisables à télécharger ici.

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