attestation sur l'honneur

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  Attestation sur l’honneur de non-condamnation FIJAISV (SAP)

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  Ce modèle d’attestation sur l’honneur de non-condamnation aux infractions sexuelles est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour la construction de votre dossier de demande d’agrément qualité ou demande d’autorisation pour votre Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).

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  Mise à jour : Mars 2022.

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