Attestation sur l’honneur de non-condamnation FIJAISV (SAP)

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Attestation sur l’honneur de non-condamnation FIJAISV (SAP)

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Gagnez du temps en téléchargeant notre attestation sur l’honneur de non-condamnation aux infractions sexuelles et violentes sap !

Ce modèle d’attestation sur l’honneur de non-condamnation aux infractions sexuelles est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour la construction de votre dossier de demande d’agrément qualité ou demande d’autorisation pour votre Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).

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Mise à jour : 20 Juillet 2020.

Description

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Gagnez du temps en téléchargeant notre attestation sur l’honneur de non-condamnation aux infractions sexuelles et violences (FIJAISV) sap !

Ce modèle d’attestation sur l’honneur de non-condamnation aux infractions sexuelles SAP est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour la construction de votre dossier de demande d’agrément qualité ou votre autorisation SAAD.

Cette attestation vous permet de déclarer sur l’honneur de n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation qui vous aurait inscrit au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles.

Convient aux exigences des agréments qualité et autorisation des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).

Modèle personnalisable – Word / Writer – (.doc/.docx) 

Document de 1 page.

Livré avec une notice d’utilisation (.pdf).

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Mise à jour : 20 Juillet 2020.

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