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  Contrat de prestation de services à la personne SAP – Mode prestataire

  7.90 €

  Ce modèle de Contrat de prestation de services à la personne SAP – mode prestataire, est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour contractualiser vos prestations avec votre client.

  Il contient le bordereau de rétractation client conformément à la réglementation en vigueur.

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  Mise à jour : 13 Juillet 2022.

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