Contrat de prestation de services à la personne SAP – Mode prestataire

Feuillets représentant un contrat de prestation de services

Contrat de prestation de services à la personne SAP – Mode prestataire

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Ce modèle de Contrat de prestation de services à la personne SAP – mode prestataire, est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour contractualiser vos prestations avec votre client.

Il contient le bordereau de rétractation client conformément à la réglementation en vigueur.

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Mise à jour : 20 Juillet 2020.

Description

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Gagnez du temps en téléchargeant notre modèle de contrat de prestation de services à la personne (SAP) – mode prestataire !

Ce modèle de contrat de prestation de services à la personne en mode prestataire est adapté au service à la personne (SAP) et convient parfaitement pour contractualiser vos prestations avec votre client. Il contient un bordereau de rétractation conformément à la réglementation en vigueur.

Il permet d’établir un cadre et les modalités des interventions chez votre client.

Convient aux exigences des agréments qualité et à l’autorisation des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).


Modèle personnalisable – Word / Writer – (.doc/.docx)

Document de 4 pages. Contient le bordereau de rétractation client des Services à la Personne (SAP). Mode prestataire.

Livré avec une notice d’utilisation (.pdf).

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Mise à jour : 20 Juillet 2020.

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