particulier-employeur
Voici le seul résultat
-
9,90 €Ce modèle de Contrat de mandat de services à la personne SAP – mode mandataire, est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour contractualiser vos prestations de mise en relation d’intervenants avec votre client particulier-employeur.
Il contient le bordereau de rétractation client conformément à la réglementation en vigueur.
>> Téléchargement immédiat ! <<
Mise à jour : 13 Juillet 2022.
Vue Rapide