Contrat de Mandat services à la personne SAP – Mode Mandataire

contrat de mandat de services à la personne sap

Contrat de Mandat services à la personne SAP – Mode Mandataire

9.90 

Ce modèle de Contrat de mandat de services à la personne SAP – mode mandataire, est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour contractualiser vos prestations de mise en relation d’intervenants avec votre client particulier-employeur.

Il contient le bordereau de rétractation client conformément à la réglementation en vigueur.

>> Téléchargement immédiat ! <<


Mise à jour : 20 Juillet 2020.

Description

>> Téléchargement immédiat ! <<

Gagnez du temps en téléchargeant notre modèle de contrat de mandat de services à la personne (SAP) – mode mandataire !

Ce modèle de contrat de mandat de services à la personne en mode mandataire est adapté au service à la personne (SAP) et convient parfaitement pour contractualiser vos prestations de mise en relation de l’intervenant avec votre client particulier-employeur. Il contient un bordereau de rétractation conformément à la réglementation en vigueur.

Il permet d’établir un cadre et les modalités de la prestation de mise à disposition d’un intervenant à domicile chez votre client particulier-employeur.

Convient aux exigences des agréments qualité et à l’autorisation des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).


Modèle personnalisable – Word / Writer – (.doc/.docx)

Document de 4 pages. Contient le bordereau de rétractation client des Services à la Personne (SAP). Mode mandataire.

Livré avec une notice d’utilisation (.pdf).

>> Téléchargement immédiat ! <<


Mise à jour : 20 Juillet 2020.

Avis

Il n’y a pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Contrat de Mandat services à la personne SAP – Mode Mandataire”

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous aimerez peut-être aussi…