règlement de fonctionnement service mandataire sap
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Ce modèle de Règlement de fonctionnement du service mandataire de service à la personne, est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour votre dossier de demande d’agrément pour votre Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (il vous sera demandé au dépôt de votre demande d’agrément).
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Mise à jour : Janvier 2023.