Description
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Gagnez du temps en téléchargeant notre modèle de contrat de prestation de services à la personne (SAP) – mode prestataire !
Ce modèle de contrat de prestation de services à la personne en mode prestataire est adapté au service à la personne (SAP) et convient parfaitement pour contractualiser vos prestations avec votre client. Il contient un bordereau de rétractation conformément à la réglementation en vigueur.
Il permet d’établir un cadre et les modalités des interventions chez votre client.
Convient aux exigences des agréments qualité et à l’autorisation des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).
Modèle personnalisable – Word / Writer – (.doc/.docx)
Livré avec une notice d’utilisation (.pdf).
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Mise à jour : 13 Juillet 2022.
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