bordereau de rétractation client
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9,90 €
Ce modèle de Contrat de mandat de services à la personne SAP – mode mandataire, est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour contractualiser vos prestations de mise en relation d’intervenants avec votre client particulier-employeur.
Il contient le bordereau de rétractation client conformément à la réglementation en vigueur.
>> Téléchargement immédiat ! <<
Mise à jour : 13 Juillet 2022.
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7,90 €
Ce modèle de Contrat de prestation de services à la personne SAP – mode prestataire, est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour contractualiser vos prestations avec votre client.
Il contient le bordereau de rétractation client conformément à la réglementation en vigueur.
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Mise à jour : 13 Juillet 2022.
