crédit d'impôt
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4,90 €Ce modèle d’attestation fiscale annuelle SAP est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour votre dossier de demande d’agrément qualité (il vous sera demandé au dépôt de votre demande d’agrément).
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Mise à jour : 13 Juillet 2022.
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0,00 €Gagnez du temps en téléchargeant notre attestation sur l’honneur de non-condamnation aux infractions sexuelles et violentes sap !
Ce modèle d’attestation sur l’honneur de non-condamnation aux infractions sexuelles est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour la construction de votre dossier de demande d’agrément qualité ou demande d’autorisation pour votre Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).
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Mise à jour : Mars 2022.
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0,00 €Cette Fiche d’information sur l’avance immédiate du crédit d’impôt de service à la personne, est adaptée au service à la personne et convient parfaitement pour votre dossier de demande d’agrément pour votre Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (il vous sera demandé au dépôt de votre demande d’agrément).
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Mise à jour : Janvier 2023.
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4,90 €Ce modèle est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour votre dossier de demande d’agrément qualité (il vous sera demandé au dépôt de votre demande d’agrément).
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Mise à jour : Juillet 2022.
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Ce modèle de lettre d’engagement SAP est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour la construction de votre dossier de demande d’agrément qualité ou d’autorisation SAAD !
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Mise à jour : Mars 2022.
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