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Gagnez du temps en téléchargeant notre modèle Fiche d’information sur l’avance immédiate du crédit d’impôt pour vos services mandataires et/ou prestataire de services à la personne (SAP) !

Ce modèle de Fiche d’information sur l’avance immédiate du crédit d’impôt pour les services à la personne (SAP) est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour votre dossier de demande d’agrément sur Nova ou pour votre demande d’autorisation au conseil départemental (il vous sera demandé au dépôt de votre demande d’agrément SAP et/ou d’autorisation).

Cette Fiche d’information sur l’avance immédiate du crédit d’impôt SAP permet de clarifier le fonctionnement de l’avance immédiate du crédit d’impôt dans les services à la personne. Cette fiche sera à remettre à vos bénéficiaires lors de l’établissement du devis pour vos services.

Répond aux exigences de l’agrément qualité et de l’autorisation SAAD.

Modèle personnalisable – Word / Writer –  (.doc/.docx) 

Document de 7 pages.

Livré avec une notice d’utilisation (.pdf).

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Mise à jour : Janvier 2023.