Description
>> Téléchargement immédiat ! <<
Gagnez du temps en téléchargeant notre modèle de contrat de mandat de services à la personne (SAP) – mode mandataire !
Ce modèle de contrat de mandat de services à la personne en mode mandataire est adapté au service à la personne (SAP) et convient parfaitement pour contractualiser vos prestations de mise en relation de l’intervenant avec votre client particulier-employeur. Il contient un bordereau de rétractation conformément à la réglementation en vigueur.
Il permet d’établir un cadre et les modalités de la prestation de mise à disposition d’un intervenant à domicile chez votre client particulier-employeur.
Convient aux exigences des agréments qualité et à l’autorisation des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).
Modèle personnalisable – Word / Writer – (.doc/.docx)
Livré avec une notice d’utilisation (.pdf).
>> Téléchargement immédiat ! <<
Mise à jour : 13 Juillet 2022.
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.