mandataire
8 résultats affichés
-
0.00 €Ce modèle d‘ Attestation de non-condamnation interdisant l’exercice d’une activité commerciale, est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour constituer votre demande d’agrément qualité ou votre demande d’autorisation de Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).
>> Téléchargement immédiat ! <<
Mise à jour : Mars 2022.
Vue Rapide -
4.90 €Ce modèle d’attestation fiscale annuelle SAP est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour votre dossier de demande d’agrément qualité (il vous sera demandé au dépôt de votre demande d’agrément).
>> Téléchargement immédiat ! <<
Mise à jour : 13 Juillet 2022.
Vue Rapide -
0.00 €
Gagnez du temps en téléchargeant notre attestation sur l’honneur de non-condamnation aux infractions sexuelles et violentes sap !
Ce modèle d’attestation sur l’honneur de non-condamnation aux infractions sexuelles est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour la construction de votre dossier de demande d’agrément qualité ou demande d’autorisation pour votre Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).
>> Téléchargement immédiat ! <<
Mise à jour : Mars 2022.
Vue Rapide -
5.90 €Ce modèle de Devis mandataire de service à la personne, est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour votre dossier de demande d’agrément pour votre Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (il vous sera demandé au dépôt de votre demande d’agrément).
>> Téléchargement immédiat ! <<
Mise à jour : Janvier 2023.
Vue Rapide -
5.90 €Ce modèle de Facture mandataire de service à la personne, est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour votre dossier de demande d’agrément pour votre Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (il vous sera demandé au dépôt de votre demande d’agrément).
>> Téléchargement immédiat ! <<
Mise à jour : Janvier 2023.
Vue Rapide -
0.00 €
Gagnez du temps en téléchargeant notre lettre d’engagement SAP !
Ce modèle de lettre d’engagement SAP est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour la construction de votre dossier de demande d’agrément qualité ou d’autorisation SAAD !
>> Téléchargement immédiat ! <<
Mise à jour : Mars 2022.
Vue Rapide -
9.90 €
Ce modèle de livret d’accueil Aide à domicile SAP, est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour votre dossier de demande d’agrément qualité (il vous sera demandé au dépôt de votre demande d’agrément).
>> Téléchargement immédiat ! <<
Mise à jour : Mars 2022.
Vue Rapide -
9.90 €Ce modèle de Règlement de fonctionnement du service mandataire de service à la personne, est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour votre dossier de demande d’agrément pour votre Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (il vous sera demandé au dépôt de votre demande d’agrément).
>> Téléchargement immédiat ! <<
Mise à jour : Janvier 2023.
Vue Rapide
