agrément qualité
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Le prix initial était : 197,00 €.147,00 €Le prix actuel est : 147,00 €.
Grâce à ce dossier complet, vous allez obtenir votre Agrément qualité en un clin d’œil !
Cet outil vous permet de construire votre dossier de demande d’agrément qualité pour les services à la personne en moins d’une heure* !
Il respecte le Cahier Des Charges prévu à l’article R.7232-6, approuvé par l’arrêté du 1 er octobre 2018 (Journal officiel du 5 octobre 2018).
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0,00 €Ce modèle d‘ Attestation de non-condamnation interdisant l’exercice d’une activité commerciale, est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour constituer votre demande d’agrément qualité ou votre demande d’autorisation de Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).
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Mise à jour : Mars 2022.
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4,90 €Ce modèle d’attestation fiscale annuelle SAP est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour votre dossier de demande d’agrément qualité (il vous sera demandé au dépôt de votre demande d’agrément).
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Mise à jour : 13 Juillet 2022.
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Gagnez du temps en téléchargeant notre attestation sur l’honneur de non-condamnation aux infractions sexuelles et violentes sap !
Ce modèle d’attestation sur l’honneur de non-condamnation aux infractions sexuelles est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour la construction de votre dossier de demande d’agrément qualité ou demande d’autorisation pour votre Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).
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Mise à jour : Mars 2022.
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4,90 €Ce modèle de cahier de liaison Aide à domicile est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour votre dossier de demande d’agrément qualité (il vous sera demandé au dépôt de votre demande d’agrément).
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Mise à jour : Mars 2022.
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9,90 €Ce modèle de Contrat de mandat de services à la personne SAP – mode mandataire, est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour contractualiser vos prestations de mise en relation d’intervenants avec votre client particulier-employeur.
Il contient le bordereau de rétractation client conformément à la réglementation en vigueur.
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Mise à jour : 13 Juillet 2022.
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7,90 €Ce modèle de Contrat de prestation de services à la personne SAP – mode prestataire, est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour contractualiser vos prestations avec votre client.
Il contient le bordereau de rétractation client conformément à la réglementation en vigueur.
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Mise à jour : 13 Juillet 2022.
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4,90 €Gagnez du temps en téléchargeant notre fiche de poste d’aide à domicile !
Ce modèle est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour demander votre agrément ou vous aider dans la sélection d’un candidat.
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Mise à jour : Juillet 2022.
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4,90 €Ce modèle est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour votre dossier de demande d’agrément qualité (il vous sera demandé au dépôt de votre demande d’agrément).
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Mise à jour : Juillet 2022.
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4,90 €Ce modèle de grille d’évaluation des besoins de la personne dépendante à domicile, est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour votre dossier de demande d’agrément qualité (pour les interventions auprès de personnes âgées.).
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Mise à jour : Juillet 2022.
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0,00 €Téléchargez gratuitement le Guide de l’agrément qualité pour tout connaître sur l’agrément de services à la personne (SAP).
Ce guide vous permettra de connaître les exigences réglementaires pour obtenir votre agrément qualité.
Guide téléchargeable au format .pdf (Acrobat Reader).
29 Pages.
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Mise à jour : Juillet 2020.
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Gagnez du temps en téléchargeant notre lettre d’engagement SAP !
Ce modèle de lettre d’engagement SAP est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour la construction de votre dossier de demande d’agrément qualité ou d’autorisation SAAD !
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Mise à jour : Mars 2022.
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Le prix initial était : 14,90 €.9,90 €Le prix actuel est : 9,90 €.
Ce modèle de livret d’accueil Aide à domicile SAP, est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour votre dossier de demande d’agrément qualité (il vous sera demandé au dépôt de votre demande d’agrément).
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Mise à jour : Mars 2022.
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24,90 €Téléchargez le modèle Excel /Calc de bulletin de paie d’aide à domicile 2015.
Il vous permet d’établir facilement les fiches de paie de vos salariés à domicile.
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Mise à jour : Juillet 2015
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