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Contrat de prestation de services SAP

Contrat de prestation de services SAP

7.90 
REF: DOC-0057

Ce modèle de Contrat de prestation de services SAP, est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour contractualiser vos prestations avec votre client.

Il contient le bordereau de rétractation client conformément à la réglementation en vigueur.

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Mise à jour : Juillet 2015.



  • Description

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    Ce modèle est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour contractualiser vos prestations avec votre client. Il contient un bordereau de rétractation conformément à la réglementation en vigueur.

    Il permet d’établir un cadre et les modalités des interventions chez votre client.

    Convient aux exigences des agréments simple et qualité.


    Modèle personnalisable – Word / Writer – (.doc/.docx)

    Document de 4 pages. Contient le bordereau de rétractation client.

    Livré avec une notice d’utilisation (.pdf).

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  • Généralités

    USAGE ADAPTE DANS LES SERVICES A LA PERSONNE

    Les documents et les outils mis en ligne sur le site Agrement-Qualite.fr sont adaptés à l'usage dans les Services A la Personne. Ils deviendront une aide précieuse à l'entrepreneur ou le gestionnaire d'un organisme de services à la personne.

    Pour aller plus loin

    CA-SAP est un éditeur de médias destinés aux entrepreneurs d'organismes de services à la personne et de structures médico-sociales. CA-SAP propose des outils pour créer son entreprise, mais dispense également de la formation professionnelle aux intervenants et encadrants de structures de services à la personne.

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