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Attestation fiscale annuelle SAP

Attestation fiscale annuelle SAP

4.90 
REF: DOC-0012

Ce modèle d’attestation fiscale annuelle SAP est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour votre dossier de demande d’agrément qualité (il vous sera demandé au dépôt de votre demande d’agrément).

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Mise à jour : Juillet 2015.



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    Ce modèle d’attestation fiscale annuelle SAP est adapté au service à la personne et convient parfaitement pour votre dossier de demande d’agrément qualité (il vous sera demandé au dépôt de votre demande d’agrément, un modèle d’attestation fiscale annuelle).

    Il permet d’établir l’attestation fiscale annuelle SAP à remettre à votre client, pour qu’il puisse bénéficier des avantages fiscaux dans le cadre de l’utilisation des services à la personne.

    Répond aux exigences des agréments simple et qualité, adapté au CESU.

    Modèle personnalisable – Word / Writer (.doc/.docx). 

    Document de 1 page. 

    Livré avec notice d’utilisation (.pdf).

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  • Généralités

    USAGE ADAPTE DANS LES SERVICES A LA PERSONNE

    Les documents et les outils mis en ligne sur le site Agrement-Qualite.fr sont adaptés à l'usage dans les Services A la Personne. Ils deviendront une aide précieuse à l'entrepreneur ou le gestionnaire d'un organisme de services à la personne.

    Pour aller plus loin

    CA-SAP est un éditeur de médias destinés aux entrepreneurs d'organismes de services à la personne et de structures médico-sociales. CA-SAP propose des outils pour créer son entreprise, mais dispense également de la formation professionnelle aux intervenants et encadrants de structures de services à la personne.

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